COVID-19 - Le gouvernement du Québec accorde une compensation financière aux entreprises du secteur de la vente d'alcool pour consommation sur place
Le gouvernement du Québec annonce aujourd'hui une compensation financière aux entreprises du secteur de la vente d'alcool pour consommation sur place. Cette compensation viendra aider ces entreprises, qui ont été touchées durement et à répétition par les mesures d'urgence sanitaire, à mieux passer à travers la crise. La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, et M. Eric Girard, ministre des Finances, en ont fait l'annonce aujourd'hui.
Plus de 16 400 permis et licences visés.
Cette nouvelle mesure d'aide vise les entrepreneurs titulaires d'un permis autorisant la vente d'alcool pour consommation sur place, dont :
les bars;
les restaurants et les clubs;
les détenteurs d'une licence d'appareils de loterie vidéo liée à l'exploitation d'un bar;
certains titulaires d'un permis de fabricant de boissons alcooliques, comme les producteurs artisans de boissons alcooliques ou de bière;
les brasseurs.
Ces permis et licences sont délivrés par la Régie des alcools, des courses et des jeux.
5,3 millions de dollars en remboursement
L'aide accordée réduira directement la facture des droits annuels à acquitter pour l'exploitation du permis d'un montant équivalant à quatre mois. Les factures pour le présent exercice financier 2020-2021, qui seront transmises par la Régie dans les prochaines semaines, représenteront une compensation financière évaluée à 5,3 millions de dollars. Rappelons que, depuis le 18 mars 2020, la Régie n'a transmis aucun avis de paiement des droits annuels, conformément à un décret adopté par le gouvernement. Le paiement des droits pourra être effectué dans les 60 jours de la date d'envoi de l'avis.
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